Conditions Générales de Vente

1 - DISPOSITIONS GENERALES :

Toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées, sauf convention contraire expresse et constatée par écrit. Toute commande implique en conséquence, l’acceptation sans réserve de ces conditions qu’elles que soient les conditions générales d’achat présentées.

 

2 - ENGAGEMENTS ET PRIX :

Les offres faites par nos agents ou par téléphone ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.

Les commandes remises à nos représentants ou employés ne deviennent définitives qu’après acceptation de la Direction.

L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de nos offres si, dans les huit jours et en tout cas avant la livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’un marché si les conditions de main-d’oeuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées.

Toute modification de taux ou de nature des taxes fiscales sont répercutée sur les prix déjà remis à nos clients et sur ceux des commandes en cours.

 

3 - TRANSPORTS ET RECEPTION DES MARCHANDISES :

Toutes nos ventes sont faites et livrées sur camion, départ de nos carrières, usines ou centrales à béton.

La réception de nos matériaux ou produits a donc toujours lieu au départ. Faute par le client d’avoir procédé ou fait procéder à son contrôle, elle nous est acquise de plein droit lors du chargement sur camions.

Les transports éventuels sont toujours effectués aux risques et périls du client. Les conditions d'accès sur les lieux de livraisons sont sous la responsabilité du client. Tout dégât pouvant résulter d'un mauvais aménagement des accès et/ou des manoeuvres nécessaires à la livraison, ainsi que les détériorations subies par les véhicules, frais de levage et/ou de remorquage est sous la responsabilité du client.

Les pompes à béton sont mises à disposition de nos clients : nos clients en ont l’entière responsabilité, notamment en ce qui concerne : les conditions d’accès au chantier, les conditions de sécurité (par exemple : présence d’une ligne électrique), les autorisations d’emprises sur la voie publique, les éventuels ajouts demandés par le conducteur de la pompe, l’éventuelle délégation faite par le client au conducteur de la pompe pour réceptionner et signer les bons de livraison. Le client doit mettre à disposition de la pompe des accès adaptés et une aire de calage appropriée : le chantier a la responsabilité de s’assurer de la portance des sols, des accès et des emplacements de calage des malaxeurs pompes et pompes automotrices. La portée de la flèche et le nombre de tuyaux nous sont communiqués par le client à la commande, et leur adéquation est sous sa responsabilité. Nous ne saurons être tenus pour responsables si ces moyens s’avèrent inappropriés. Dans le cas ou le conducteur de la pompe juge que les conditions de sécurité ne permettent pas d’effectuer le déchargement, ou pour tout autre raison imputable au client, le client doit régler la mise à disposition de la pompe conformément à notre tarif en vigueur ou à notre offre de prix.

En cas d'impossibilité d'accéder au lieu de livraison, l'intégralité de la commande, tant la matière que le transport est due par l'acheteur.

En cas d'absence du client, la mention "client absent" sur le bon de livraison vaut acceptation.

 

4 – DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu.

Sauf convention expresse, les retards éventuels ne donnent à l’acheteur ni le droit d’annuler sa commande, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts quelconques.

Nos sites sont ouverts du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, toute livraison ou enlèvement en dehors de ces horaires, fera l'objet d'une facturation complémentaire.

 

5 - CONDITIONS PARTICULIERES :

Béton prêt à l’emploi : tout rajout d’eau sur chantier, ainsi qu’un délai entre la fabrication de la 1er gâchée et la fin de la mise en oeuvre dépassant 120 mn nous dégagent de toutes responsabilités en matière de résistances et d’aspect.

Tout temps d’attente entre l’arrivée des camions sur chantiers et la fin du déchargement dépassant 30 mn pour un camion malaxeur de 5,5 m3, 40 mn pour un camion malaxeur de 7,5 m3, sera facturé en immobilisation selon le tarif en vigueur.

Produits en béton : les dimensions et poids de certains produits soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage. Nos blocs en béton sont fabriqués avec du ciment classique et non un ciment de type PMES. De ce fait, nos blocs ne doivent pas être en contact direct avec de l’eau. Une étanchéité doit être toujours mis en place selon les règles de l’art.

Planchers : Nos plans d'exécutions sont censés avoir été vérifiés et approuvés par nos clients et par les organismes de contrôle en charge du dossier. Les études, plans, notes de calcul fait par Carayon le sont sur la base des hypothèses et renseignement fournis par le client. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas où ces renseignements et hypothèses seraient inexacts ou inappropriés.

BBE : Pour la vente ou la location de nos blocs béton empilables, nous déclinons toute responsabilité concernant la résistance des ouvrages résultant de l’assemblage de ces blocs béton empilables. Les conseils et/ou les plans, donnés le sont à titre purement informatifs et doivent être validés par un bureau d’étude et/ou de contrôle.

Coloration : aucun engagement ne peut être donné quant à la coloration de nos granulats, bétons prêts à l’emploi et produits en béton dans le temps ou pour un chantier.

Les contrôles qualité effectués sur nos produits ne sont reconnus par nous que s’ils ont été réalisés par un laboratoire agréé et ce contradictoirement avec nos propres services, à partir de prélèvements effectués en commun.

 

6 - TRANSFERT DE PROPRIETE :

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence le transfert à l’acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles.

Les risques sont cependant mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance de la marchandise vendue sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, les risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.

L’acheteur est responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison. Il souscrira pour se faire toutes les assurances nécessaires.

 

7 - EMBALLAGES :

Les palettes, les chevrons ou emballages spéciaux sont facturés et payables en même temps que la marchandise.

Le rachat de ces palettes, chevrons ou emballages spéciaux n’est effectif qu’après retour à l’usine de ces emballages en bon état et dans un délai maximal de trois mois.

Les emballages retournés en mauvais état ou en excédent des emballages vendus ne sont pas rachetés et sont tenus à la disposition du client pendant un délai de deux semaines.

 

8 - ASSURANCES :

Nous sommes assurés en Responsabilité Civile à hauteur de 1 500 000 € de garantie en dommages matériels et immatériels. Sur demande écrite de votre part, nous pouvons vous adresser notre attestation d’assurance. Sur votre demande par lettre recommandée, nous sommes en mesure de souscrire, à votre charge, une assurance complémentaire pour un montant de garantie supérieur ou selon vos besoins.

 

9 - ASSURANCE-CRÉDIT :

Nos créances clients sont couvertes par un contrat d'assurance crédit. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue d’une bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

 

10 - REGLEMENT :

Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte sauf stipulation contraire.

Conformément à la loi 2015-990 le règlement ne doit pas dépasser le délai légal.

Outre les intérêts légaux (qui courent à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture) égaux au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, une indemnité de 40 € est due (les frais de recouvrement au-delà de 40 € seront facturés en sus) à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le défaut de paiement à l’échéance quel que soit le mode de règlement prévu entraînera l’application au titre des dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, calculée sur l’intégralité des sommes dues.

Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à l’échéance, rend immédiatement exigible, l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable.

Il entraîne la suspension ou la résiliation des marchés, commandes en cours ainsi que la suspension ou la fermeture du compte client.

Toute modification dans la situation juridique du client entraîne de plein droit la résiliation de tous nos engagements.

 

11 - CONTESTATIONS :

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit, par le client ou ses préposés ; dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité.

En cas de contestation, le tribunal de notre siège social reste seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.